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Mentions légales

 

1 - Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.marionsaupin.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : EI Saupin Marion photographe : microentrepreneur et artiste auteur

Contact : marionsaupin.contact@gmail.com

tel : 0628627921 

Adresse : 35 rue de Bergette 78100 Saint-Germain-En-Laye.

Identification de l'entreprise : EI Saupin Marion photographe : microentrepreneur et artiste auteur 

SIREN : 810696633

N°TVA : FR 84810696633

Adresse postale : 35 rue de Bergette 78100 Saint-Germain-En-Laye

Directeur de la publication : EI Marion Saupin - Contact : marionsaupin.contact@gmail.com

Hébergeur : Wix.com

Crédits : toutes les photographies présentes sur ce site sont la propriété de EI Marion Saupin Photographe, interdiction de les utiliser sans autorisation écrite.

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

EI Saupin Marion photographe est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de EI Saupin Marion photographe.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité.

EI Saupin Marion photographe ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.marionsaupin.com.

EI Saupin Marion photographe décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur http://www.marionsaupin.com.

EI Saupin Marion photographe s’engage à sécuriser au mieux le site http://www.marionsaupin.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Saupin Marion photographe se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, EI Saupin Marion photographe se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.marionsaupin.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.marionsaupin.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.marionsaupin.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Marion Saupin Photographe et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.marionsaupin.com.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

5 - Liens hypertextes et cookies

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Marion Saupin
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